Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.maat-pilates.fr les présentes mentions légales.
Le site «Maât Pilates & Co» est accessible à l’adresse suivante : www.maat-pilates.fr
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ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Editeur du site
Le site www.maat-pilates.fr  est édité par : Madame Virginie François
N° de SIRET : 919 094 979 00011
Code APE : 8551Z
Téléphone : 07 49 80 87 51
Adresse e-mail : pilates.virginie@gmail.com

1.2 Webmaster

Adresse e-mail :  pilates.virginie@gmail.com

1.3 Hébergeur du site
Le site www.maat-pilates.fr est hébergé par : OVH France

1.4 Utilisateurs
Sont considérés comme « Utilisateurs », tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.maat-pilates.fr.

1.5 Adhérents
Sont considérés comme « Adhérents », toutes les personnes physiques engagées dans une relation contractuelle avec Virginie Francois ayant pour objet la dispense d’un cours de Pilates.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site www.maat-pilates.fr est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site www.maat-pilates.fr peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 3: COLLECTE DES DONNEES
La collecte des informations au moment de l’inscription sur le site  www.maat-pilates.fr est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire d'inscription

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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